Qu’est-ce que la TGAP ?
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe environnementale instaurée en France en 1999. Son objectif est de dissuader les entreprises de polluer en les incitant à réduire leurs émissions de polluants et leur production de déchets.
Qu’est-ce que la TGAP ?
La TGAP se décompose sur quatre types d’activités polluantes.
La taxe sur les déchets
- l’objectif de cette taxe est d’encourager le tri, le recyclage et la valorisation des déchets pour réduire leur incinération et stockage
- cette taxe s’applique sur le stockage, le transfert et l’incinération des déchets dangereux et non dangereux
- le calcul de la taxe se fait selon la quantité et le type de déchet
- depuis 2021, le gouvernement a décidé d’augmenter progressivement les tarifs de la TGAP sur les déchets pour atteindre un montant plus dissuasif et encourager de plus en plus d’entreprises à adopter une gestion durable de leurs déchets
Grâce à cette taxe, les entreprises sont incitées à adopter des pratiques plus durables en matière de gestion des déchets.
La taxe sur les émissions de substances polluantes
- l’objectif est de réduire les émissions de substances polluantes des entreprises et de les inciter à investir dans des technologies plus propres
- tous les rejets de polluants atmosphériques (CO2, NOx, SO2…) par les installations industrielles sont concernés
- le calcul de la taxe se fait selon les quantités et le type de polluant émis
Les entreprises concernées par cette taxe et qui décident d’investir dans des technologies moins polluantes peuvent réduire significativement leur impact environnemental et donc réduire leur TGAP.
La taxe sur les lessives, produits de lavage et assouplissants
- objectif de limiter l’utilisation des produits nocifs pour l’environnement et favoriser l’utilisation de produits d’alternatives plus écologiques
- cette taxe s’applique aux entreprises qui produisent ou distribuent ces produits
- depuis la mise en place de la TGAP sur ces produits, il y a eu une augmentation de l’offre des produits de nettoyage écologique sur le marché
La mise en place de cette taxe encourage les entreprises à utiliser des produits respectueux de l’environnement, ce qui contribue à la préservation des ressources naturelles
La taxe sur les matériaux d’extraction
- l’objectif est de limiter l’exploitation des ressources naturelles et d’encourager l’utilisation de matériaux recyclés
- les entreprises seront taxées sur l’extraction de certains matériaux comme le sable, les pierres et les granulats
- le calcul de la taxe se fait selon la quantité et le type de matériaux extraits
En réduisant l’extraction de certains matériaux, cette taxe encourage les entreprise à réduire leur utilisation de ressources naturelles.
Pourquoi la TGAP est importante pour votre entreprise ?
Mieux comprendre la TGAP peut vous aider à réduire votre impact environnemental. En adoptant une gestion des déchets plus durable, vous pouvez non seulement réduire vos coûts fiscaux mais aussi améliorer votre image de marque.
Comment réduire la TGAP ?
Selon la TGAP qui vous est appliquée, il existe différentes pratiques à mettre en place pour la réduire :
- Tri et recyclage : avec la mise en place d’un système de tri et de recyclage efficace, vous pouvez minimiser la quantité de déchets incinérés et donc le prix de la TGAP associée. Mettre en place des programmes de formation pour vos collaborateurs sur le tri des déchets peut donner de meilleurs résultats de tri.
- Innovation technologique : investir dans des technologiques plus propres peut représenter un coût important mais sur le long terme cela permet de réduire significativement la TGAP associée
- Produits écologiques : promouvoir, distribuer et utiliser des produits de nettoyages plus respectueux de l’environnement contribue à la préservation des ressources naturelles et de l’eau. En faisant attention au choix de vos fournisseurs avec des certifications écologiques, vous pouvez également répondre aux attentes de vos consommateurs.
- Utilisation de matériaux recyclés : privilégier des matériaux recyclés pour les opérations de construction et production contribue à la préservation des ressources naturelles.
Les bénéfices environnementaux de la TGAP
La TGAP encourage la transition des entreprises vers une économie plus verte en leur imposant des coûts supplémentaires sur leurs pratiques polluantes. Encourager ces entreprises à réduire leur impact environnemental contribue à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation des ressources naturelles. Les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche peuvent en plus promouvoir une image responsable auprès de leurs clients et partenaires.
Les bénéfices économiques de la TGAP
La TGAP offre également des bénéfices économiques importants pour les entreprises. En réduisant la production de déchets et les émissions de polluants, il est possible de réduire les coûts associés à la gestion des déchets et aux sanctions. L’adoption de ces pratiques durables permet également de créer de nouvelles opportunités commerciales en attirant de nouveaux clients sensibles aux enjeux environnementaux.
Les défis de la TGAP
Même si la TGAP présente de nombreux avantages, sa mise en oeuvre peut représenter un défi pour de nombreuses entreprises. Investir dans des technologies propres ou modifier les processus de production peuvent représenter un coût initial élevé et contraignant. De plus, il peut y avoir des résistances au changement en interne. Pour éviter tout cela, il faut anticiper, planifier et sensibiliser toutes les parties prenantes aux avantages à long terme de la réduction de la taxe générale sur les activités polluantes.
L’avenir de la TGAP
Avec la récente mise en vigueur de la loi AGEC, le gouvernement met l’accent sur la durabilité et la lutte contre le changement climatique. Ainsi, il est possible que la TGAP évolue dans les prochaines années pour inclure de nouvelles catégories de polluants et inciter de plus en plus d’entreprises à adopter des pratiques durables. Les taris risquent donc d’augmenter progressivement, en particulier pour les polluants les plus nocifs. Cette évolution se poursuivra tant que les objectifs n’auront pas été atteints : il est donc essentiel de s’informer régulièrement sur les changements règlementaires et de s’adapter en conséquence pour minimiser l’impact environnemental de votre activité et optimiser votre fiscalité.
En bref
La taxe générale sur les activités polluantes est un outil aujourd’hui essentiel pour encourager les entreprises à mettre en place des pratiques durables en interne et réduire leur impact environnemental sur le long terme. En essayant de réduire le coût de la TGAP, les entreprises vont ainsi contribuer à la préservation de l’environnement et des ressources naturelles tout en améliorant leur image de marque.
Il est important de toujours rester informé des évolutions règlementaires pour anticiper les changements à venir.
